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Le cabinet d'avocats Bichot propose à ses clients une expertise dans les domaines suivants : |
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Les contraintesConditions d’accès aux professions réglementées (établissement de crédit, cie d’assurance, intermédiaire).
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Les prérogativesMonopoles des compagnies d’assurance et des banques, libre concurrence, liberté d’établissement, libre prestation de services.
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Leur élaborationAide à l’élaboration et la négociation de contrats d’assurance et de produits bancaires et financiers
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Leur distributionPublicité, intermédiation, démarchage, vente à distance, obligations d’information et de conseil...
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La responsabilité civile et pénale
Précontentieux et contentieux assurance -
La responsabilité disciplinaire
Contentieux avec les autorités de contrôle (ACAM, DGCCRF...)
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Le contrôle interneContrôle de conformité, contrôles permanent et périodique, prévention du risque pénal (cartographie des risques, définition de fonctions, organisation des pouvoirs dans l’entreprise)
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La sécurité financièreLutte contre le blanchiment et montages financiers des opérations d’assurance
Les intermédiaires en opérations d'assurance (IOA) doivent satisfaire aux conditions de capacité professionnelles fixées par l'Arrêté du 11 juillet 2008. Plus qu'une obligation, le programme de formation obligatoire devient un atout commercial privilégié, lorsqu'il est adapté aux domaines d'intervention de l'IOA.
Fort de son expertise reconnue la matière, à l'heure où l'ACAM est vigilante à sanctionner l'exercice irrégulier de la profession d'IOA, le Cabinet Bichot assiste les IOA dans la certification de la conformité des programmes de formation aux obligations réglementaires : http://www.kalea-formation.fr