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Activités

Domaines d'intervention

  • Droit des assurances (vie et non vie, not. assurance construction) et de la mutualité
  • Droit de la responsabilité civile (professionnelle, industrielle, médicale)
  • Droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation
  • Droit bancaire et financier
  • Gestion et cartographie des risques d’entreprise

Pôles d’expertise

REGLEMENTATION

PRODUITS

  • Les contraintes
    Conditions d’accès aux professions réglementées (établissement de crédit, cie d’assurance, intermédiaire).
  • Les prérogatives
    Monopoles des compagnies  d’assurance et des banques, libre concurrence, liberté d’établissement, libre prestation de services
  • Leur élaboration
    Aide à l’élaboration et la négociation de contrats d’assurance et de produits bancaires et financiers 
  • Leur distribution
    Publicité, intermédiation, démarchage, vente à distance, obligations d’information et de conseil...
   

PREVENTION

LITIGES

  • Le contrôle interne
    Contrôle de conformité, contrôles permanent et périodique, prévention du risque pénal (cartographie des risques, définition de fonctions, organisation des pouvoirs dans l’entreprise)
  • La sécurité financière
    Lutte contre le blanchiment et montages financiers des opérations d’assurance
  • La responsabilité civile et pénale
    Précontentieux et contentieux assurance
  • La responsabilité disciplinaire
    Contentieux avec les autorités de contrôle (ACAM, DGCCRF...)

 

 


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