Domaines d'intervention
- Droit des assurances (vie et non vie, not. assurance construction) et de la mutualité
- Droit de la responsabilité civile (professionnelle, industrielle, médicale)
- Droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation
- Droit bancaire et financier
- Gestion et cartographie des risques d’entreprise
Pôles d’expertise
REGLEMENTATION |
PRODUITS |
- Les contraintes
Conditions d’accès aux professions réglementées (établissement de crédit, cie d’assurance, intermédiaire).
- Les prérogatives
Monopoles des compagnies d’assurance et des banques, libre concurrence, liberté d’établissement, libre prestation de services
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- Leur élaboration
Aide à l’élaboration et la négociation de contrats d’assurance et de produits bancaires et financiers
- Leur distribution
Publicité, intermédiation, démarchage, vente à distance, obligations d’information et de conseil...
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PREVENTION |
LITIGES |
- Le contrôle interne
Contrôle de conformité, contrôles permanent et périodique, prévention du risque pénal (cartographie des risques, définition de fonctions, organisation des pouvoirs dans l’entreprise)
- La sécurité financière
Lutte contre le blanchiment et montages financiers des opérations d’assurance
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